PROGRAMMES DE CONFORMITÉ

Programme de conformité de Santen Holdings U.S. Inc. et ses sociétés affiliées Déclaration de conformité de la Californie

Déclaration de conformité de la Californie : L’article 119402 du California Health and Safety Code exige de toute compagnie pharmaceutique qu’elle adopte un programme complet de conformité suivant les lignes directrices de l’Office of Inspector General (OIG) du Department of Health and Human Services des États-Unis, telles qu’énoncées dans le document Compliance Program Guidance for Pharmaceutical Manufacturers (« OIG Compliance Guidance »), et que ce programme comprenne des politiques de conformité au Pharmaceutical Research and Manufacturers of America Code on Interactions with Healthcare Professionals (« Code PhRMA »). De plus, la loi requiert qu’un tel programme complet de conformité fixe une limite annuelle à certains articles et certaines activités offerts gracieusement aux professionnels de la santé autorisés à exercer en Californie.

Santen Holdings U.S. Inc. et ses sociétés affiliées (« Santen ») déclarent que depuis le 1er juillet 2021, Santen a adopté un programme complet de conformité conçu pour respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux et provinciaux en vigueur relativement à la commercialisation et la promotion de ses produits (« le Programme »). À compter de la date de la présente déclaration, sur la base de sa connaissance de bonne foi des exigences légales et au meilleur de ses connaissances, Santen respecte, à tous égards importants, les articles 119400 à 119402 du California Health and Safety Code ainsi que son Programme. Tout changement apporté par Santen au Programme doit demeurer conforme aux lois et règlements fédéraux et provinciaux, à l’OIG Compliance Guidance, au Code PhRMA et aux bonnes pratiques en vigueur dans l’industrie.

Des exemplaires de cette déclaration et de la politique complète de conformité de Santen peuvent être obtenus en communiquant avec le responsable de la conformité de Santen au numéro de téléphone sans frais suivant : 1 800 611‑2011.

 

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