La présente Politique de confidentialité de Santen Canada (ci-après « la Politique ») décrit la façon dont Santen Canada inc. (ci-après « Santen » ou « nous ») entend procéder à la collecte, au stockage, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels (RP) recueillis auprès des visiteurs de son site Web https://www.santencanada.ca/web/site/fr (ci-après « site de Santen ») et des renseignements généraux sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou la divulgation desdits renseignements personnels dans le contexte des activités en ligne de Santen.
Nous invitons les utilisateurs du site de Santen à lire attentivement la Politique, qui explicite la manière la façon dont Santen traitera les RP et définit les droits individuels des utilisateurs du site de Santen ainsi que les obligations de Santen lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage ou de la divulgation des RP. En utilisant le site de Santen et nos services en ligne, notamment en accédant aux contenus du site ou en fournissant des renseignements aux services en ligne, vous consentez aux façons de faire de Santen et à l’utilisation de vos RP par Santen telle que décrite par la Politique.
Veuillez prendre note que Santen peut à tout moment et sans préavis modifier, augmenter, supprimer ou mettre à jour la Politique en en publiant une version modifiée sur le site de Santen.
La Politique recense les RP que Santen recueille, conserve, utilise et divulgue, de même que la finalité de la collecte, du stockage, de l’utilisation et de la divulgation de ces RP. Elle expose la manière dont ces renseignements sont utilisés lors de la production de rapports d’utilisation du site Web et identifie les parties qui ont accès aux RP des utilisateurs recueillis par Santen. La Politique cerne la manière dont les RP sont protégés. Enfin, elle passe en revue les droits des utilisateurs relatifs à ces renseignements et la manière dont les utilisateurs peuvent s’en prévaloir.
Par l’intermédiaire des balises ou des témoins, un tiers ou un service d’analytique Web partenaire peuvent recueillir des données sur les visiteurs. La collecte et l’utilisation de ces données ne servent qu‘à générer des rapports d’activité sur le site Web pour Santen.
Nos partenaires tiers n’ont le droit de divulguer les renseignements recueillis sur les utilisateurs que s’ils sont dans obligation de le faire en vertu de la loi ou s’ils engagent des sous-traitants pour traiter les renseignements en leur nom. Pour de plus amples renseignements sur les balises Internet et les témoins associés à la publicité en ligne, veuillez consulter le site Network Advertising Initiative (www.networkadvertising.org).
Il est possible d’empêcher l’installation et la rétention de témoins en téléchargeant le module complémentaire gratuit Opt-out Browser à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez profiter pleinement des fonctionnalités du site de Santen. Google peut transmettre ce renseignement si la loi l’y oblige ou si un tiers traite l’information pour le compte de Google. En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement de tout RP recueilli par Google à votre sujet de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Vos RP ne seront pas vendus, partagés ou distribués à des tiers autrement que selon ce qui est prévu par la Politique. Ils pourront être communiqués aux sociétés affiliées de Santen dans le monde entier.
Les RP peuvent aussi être transférés à des tiers que nous avons engagés pour agir en notre nom ou pour notre compte, pour un traitement ultérieur, conformément aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine ou peuvent être traitées légalement. Ces finalités comprennent la prestation de services, l’évaluation de l’utilité du présent site Web, le marketing, la gestion des données ou le soutien technique. Les tiers sont tenus par contrat d’utiliser les RP uniquement aux fins convenues et il leur est interdit de les vendre ou de les divulguer, sauf si la loi l’exige ou si la Politique le prévoit.
Vos RP pourraient être transférés à un tiers si les données de l’entreprise (en totalité ou en partie) et des utilisateurs étaient vendues ou cédées ou transférées; Santen exigerait alors que l’acheteur ou le bénéficiaire des données traite vos RP conformément à la Politique.
Les RP peuvent être divulgués à un tiers si Santen est tenue de le faire en vertu d’une loi applicable, de l’ordonnance d’un tribunal ou d’un règlement gouvernemental, ou si une telle divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre une enquête ou une procédure criminelle ou toute enquête ou procédure menée en vertu de la loi au Canada ou à l’étranger.
PI may be disclosed to a third party if Santen is required to do so because of an applicable law, court order, or governmental regulation, or if such disclosure is otherwise necessary in support of any criminal or other legal investigation or proceeding in Canada or abroad.
En outre, Santen peut divulguer à un tiers des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas à des tiers de vous identifier personnellement.
Les RP que nous recueillons auprès de vous peuvent aussi être traités, transférés, consultés ou stockés dans des pays autres que le Canada. Ces pays peuvent avoir des normes différentes de protection et de stockage des RP. Tout transfert sera effectué conformément aux lois et règlements applicables, et les RP peuvent être soumis aux lois locales des juridictions dans lesquelles ils sont transférés. Ces lois locales peuvent exiger que vos RP soient divulgués à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi dans des circonstances différentes de celles du Canada. En utilisant le site de Santen et ses services en ligne, vous consentez à un tel transfert de vos RP à l’extérieur du Canada.
Afin de protéger la sécurité et la confidentialité des RP recueillis en ligne par Santen, nous utilisons des réseaux de données protégés par des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe conformes aux normes de l’industrie. Lorsque nous traitons vos RP, nous prenons des mesures raisonnablement conçues pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, entre autres formes de traitement illégales.
Aucune transmission par Internet n’est cependant sécurisée à 100 % ou garantie sans erreur. Il est de votre responsabilité personnelle de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est adéquatement sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants, tels les chevaux de Troie et les virus et vers informatiques. Vous reconnaissez le fait qu’en l’absence de mesures de sécurité adéquates (p. ex., une configuration sécurisée de votre navigateur Web, l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour et d’un logiciel pare-feu personnel ou le refus des logiciels provenant de sources douteuses), les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données risquent d’être divulgués à des tiers non autorisés.
Conservation des renseignements personnels.
Un RP recueilli par Santen ne sera conservé que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou pour lesquelles un consentement a été reçu, à moins que la loi n’en exige autrement. Santen conservera vos RP pour toute nouvelle finalité déterminée pour nous et à laquelle vous aurez consenti, pour toute période appropriée par la suite. La durée de conservation des RP variera en fonction de la finalité pour laquelle nous les avons recueillis et traités. Les RP qui ne sont plus nécessaires pour remplir une finalité établie seront détruits, effacés ou anonymisés. Santen peut toutefois conserver des données pour une plus longue période si la loi l’y oblige.
Cette Politique de confidentialité sera mise à jour au besoin pour refléter les nouveaux services ou programmes ainsi que nos changements de façons de faire en matière de confidentialité. Chaque fois que nous réviserons la Politique, nous mettrons à jour notre site Web afin de vous en informer. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis nos façons de faire en matière de protection des RP, de même que les modalités de la Politique, et d’appliquer les façons de faire modifiées à toute l’information que nous détenons sur vous en publiant une Politique modifiée sur le site de Santen. Veuillez vous référer périodiquement à la Politique afin de prendre connaissance des mises à jour et des changements.
En utilisant l’un des services en ligne de Santen, vous acceptez les conditions de la Politique, et ce, à tout moment de votre utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des RP, à moins que des exigences légales ne l’empêchent. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements.
Sous réserve de certaines exemptions légales, vous avez le droit de demander et de consulter tout RP que nous détenons sur vous. Vous pouvez mettre à jour les RP que vous nous avez fournis pour qu’ils soient exacts. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que toutes les mises à jour que vous nous transmettez sont traitées intégralement en temps opportun.
Si vous souhaitez contacter Santen au sujet de l’utilisation de vos RP ou pour exercer vos droits de confidentialité des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des RP par courriel à Privacy-Canada@santen.com ou par courrier à :
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Dernière mise à jour de la Politique : 15 septembre 2019