OBJET

La présente Politique de confidentialité de Santen Canada (ci-après « la Politique ») décrit la façon dont Santen Canada inc. (ci-après « Santen » ou « nous ») entend procéder à la collecte, au stockage, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels (RP) recueillis auprès des visiteurs de son site Web https://www.santencanada.ca/web/site/fr (ci-après « site de Santen ») et des renseignements généraux sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou la divulgation desdits renseignements personnels dans le contexte des activités en ligne de Santen.

Nous invitons les utilisateurs du site de Santen à lire attentivement la Politique, qui explicite la manière la façon dont Santen traitera les RP et définit les droits individuels des utilisateurs du site de Santen ainsi que les obligations de Santen lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage ou de la divulgation des RP. En utilisant le site de Santen et nos services en ligne, notamment en accédant aux contenus du site ou en fournissant des renseignements aux services en ligne, vous consentez aux façons de faire de Santen et à l’utilisation de vos RP par Santen telle que décrite par la Politique.

Veuillez prendre note que Santen peut à tout moment et sans préavis modifier, augmenter, supprimer ou mettre à jour la Politique en en publiant une version modifiée sur le site de Santen.

PORTÉE

La Politique recense les RP que Santen recueille, conserve, utilise et divulgue, de même que la finalité de la collecte, du stockage, de l’utilisation et de la divulgation de ces RP. Elle expose la manière dont ces renseignements sont utilisés lors de la production de rapports d’utilisation du site Web et identifie les parties qui ont accès aux RP des utilisateurs recueillis par Santen. La Politique cerne la manière dont les RP sont protégés. Enfin, elle passe en revue les droits des utilisateurs relatifs à ces renseignements et la manière dont les utilisateurs peuvent s’en prévaloir.

DÉFINITIONS

1. Témoin : un témoin ou cookie est un petit fichier texte créé par un site Web, puis enregistré temporairement dans l’ordinateur de l’utilisateur – pendant une session seulement – ou stocké de manière permanente en s’enregistrant sur le disque dur de l’utilisateur (témoin persistant). Les témoins permettent au site Web de vous reconnaître et de garder une trace de vos préférences.
2. Utilisateur : toute personne physique ou morale qui visite le site de Santen, utilise les services en ligne de Santen, ou à laquelle un produit ou un service offert par Santen est destiné.
3. Renseignement personnel (RP) : renseignement sur une personne identifiable, y compris toute représentation d’information permettant de déduire raisonnablement, par des moyens directs ou indirects, l’identité de la personne à la laquelle ces éléments sont rattachés. Le renseignement personnel est également défini comme de l’information : i) qui identifie directement une personne (nom, adresse, numéro d’assurance sociale ou autre numéro ou code d’identification, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ou ii) grâce à laquelle une organisation désire identifier certaines personnes en la combinant à d’autres éléments de données (p. ex., une combinaison du genre, de la race, de la date de naissance, d’un indicateur géographique et d’autres descripteurs). De plus, l’information permettant de communiquer physiquement ou en ligne avec une personne particulière est identique à un renseignement personnel. Une telle information peut être conservée sur papier, sous forme numérique ou sur tout autre support d’information.

OBJECTIF DE LA COLLECTE, DE LA CONSERVATION ET DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Collecte des RP. La majeure partie des services en ligne de Santen ne requièrent pas d’inscription, ce qui autorise les visiteurs à naviguer sur le site de Santen sans divulguer directement des RP. Un certain nombre de services en ligne peuvent toutefois exiger des utilisateurs qu’ils fournissent directement des RP, notamment par la saisie de renseignements permettant de les identifier dans des champs de formulaire sur le site de Santen, ces renseignements étant, par exemple, leur nom légal, leur date de naissance, leur adresse électronique ou leur numéro de téléphone.
2. Enfants. Nous ne recueillons, n’utilisons, n’entreposons, ni ne traitons sciemment les RP d’utilisateurs de moins de 18 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur légal. Le site de Santen s’adresse aux utilisateurs de 18 ans et plus.
3. Santen peut recueillir, conserver et utiliser des RP afin de :
   • Fournir à l’utilisateur des produits ou des services;
   • Facturer à l’utilisateur les produits et les services achetés en ligne;
   • Commercialiser des produits et services qui, selon Santen, intéressent l’utilisateur;
   • Respecter les exigences locales, provinciales et fédérales en matière de législation, de réglementation et de sécurité;
   • Communiquer avec l’utilisateur à d’autres fins, en raison de circonstances évidentes ou au sujet de fins dont les utilisateurs ont été informés au moment de la collecte;
   • Respecter les termes de droit qui régissent le site de Santen ou ses services en ligne;
   • Procéder à des analyses d’utilisation du site de Santen et de ses services en ligne, entre autres analyses d’utilisation;
   • Déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou illégales, y remédier ou enquêter sur celles-ci;
   • Personnaliser le contenu mis à la disposition des utilisateurs en fonction de leurs visites ou de leur utilisation du site de Santen et de ses services en ligne;
   • À d’autres fins au sujet desquelles l’utilisateur a préalablement fourni son consentement.
4. Pharmacovigilance et demandes d’information de nature médicale. Tout RP fourni à Santen à l’occasion d’une déclaration d’événement indésirable, de toute autre activité de pharmacovigilance ou d’une demande d’information de nature médicale ne sera utilisé que dans le but de traiter la déclaration ou la demande d’information, que ce renseignement concerne une personne ou plusieurs patients. La collecte de RP est cruciale pour la santé et la sécurité publiques, et l’utilisation des RP recueillis à des fins de pharmacovigilance et d’information médicale se limitera à la détection, l’évaluation, la compréhension et la prévention d’effets indésirables ou à la résolution de tout autre problème de nature médicale lié à un produit de Santen. Santen ne recueillera et ne traitera ces RP que conformément à ses politiques et aux lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux en vigueur. L’utilisation de RP fournis à Santen par le biais d’une demande d’information médicale sera circonscrite aux fins suivantes : i) répondre à une demande d’information; ii) effectuer les communications de suivi nécessaires à la suite de cette demande; iii) conserver les RP dans une base de données médicales sécurisée afin de répondre à des demandes d’information ultérieures ou en cas d’événements indésirables. Si la loi l’exige, Santen divulguera des RP aux autorités réglementaires en se limitant au minimum d’information requis pour se conformer à la loi.
5. Témoins. Santen peut recueillir, conserver, utiliser et traiter l’information liée à une visite du site de Santen par un utilisateur, notamment les pages visitées, le site duquel arrive l’utilisateur et toute recherche pertinente effectuée par l’utilisateur. Cette information sert à améliorer le contenu du site et à constituer des agrégats statistiques à des fins de recherche internes et des fins de recherche sur le marché. À cet effet, nous pouvons installer des témoins qui collectent de l’information telle que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur de services Internet, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les témoins n’endommageront pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour recevoir une notification chaque fois que vous accueillez un témoin; cela vous permettra de décider d’accepter le témoin ou non. Le rejet de témoins peut limiter certaines fonctionnalités de votre logiciel de navigation. Santen peut également faire appel à des fournisseurs de services externes pour recueillir, stocker, utiliser et traiter l’information décrite dans le présent paragraphe.
6. Balises Internet et collecte de données tierces. Santen peut occasionnellement utiliser des balises Internet (ou balises d’action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF 1 par 1) et des témoins déployés par un partenaire publicitaire ou un service d’analytique Web tiers, lesquels peuvent stocker les données recueillies (notamment votre adresse IP) dans un pays étranger. Les balises et témoins sont présents dans les publicités en ligne qui conduisent les utilisateurs au site de Santen. Cette technologie mesure l’efficacité de nos campagnes publicitaires et nous permet d’évaluer l’utilisation de notre site par ses visiteurs.

   Par l’intermédiaire des balises ou des témoins, un tiers ou un service d’analytique Web partenaire peuvent recueillir des données sur les visiteurs. La collecte et l’utilisation de ces données ne servent qu‘à générer des rapports d’activité sur le site Web pour Santen.

   Nos partenaires tiers n’ont le droit de divulguer les renseignements recueillis sur les utilisateurs que s’ils sont dans obligation de le faire en vertu de la loi ou s’ils engagent des sous-traitants pour traiter les renseignements en leur nom. Pour de plus amples renseignements sur les balises Internet et les témoins associés à la publicité en ligne, veuillez consulter le site Network Advertising Initiative (www.networkadvertising.org).

7. Google Analytics. Santen utilise Google Analytics afin d’optimiser son portefeuille de sites Web i) en optimisant le trafic vers et entre ses sites Web et ii) en intégrant et en optimisant des pages Web, s’il y a lieu. Google Analytics est un service offert par Google, inc. qui produit des statistiques détaillées concernant le trafic sur un site Web et les sources de trafic et mesure les conversions et les ventes. Google Analytics utilise les témoins installés sur les ordinateurs des visiteurs pour nous aider à analyser l’utilisation de notre site Web. Tout RP ainsi produit sera rendu anonyme avant d’être transmis aux serveurs états-uniens de Google. Pour de plus amples renseignements sur l’anonymisation des adresses IP, consultez le site https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr.

   Il est possible d’empêcher l’installation et la rétention de témoins en téléchargeant le module complémentaire gratuit Opt-out Browser à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

   Si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez profiter pleinement des fonctionnalités du site de Santen. Google peut transmettre ce renseignement si la loi l’y oblige ou si un tiers traite l’information pour le compte de Google. En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement de tout RP recueilli par Google à votre sujet de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

DIVULGATION, ACCÈS ET TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos RP ne seront pas vendus, partagés ou distribués à des tiers autrement que selon ce qui est prévu par la Politique. Ils pourront être communiqués aux sociétés affiliées de Santen dans le monde entier.

Les RP peuvent aussi être transférés à des tiers que nous avons engagés pour agir en notre nom ou pour notre compte, pour un traitement ultérieur, conformément aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine ou peuvent être traitées légalement. Ces finalités comprennent la prestation de services, l’évaluation de l’utilité du présent site Web, le marketing, la gestion des données ou le soutien technique. Les tiers sont tenus par contrat d’utiliser les RP uniquement aux fins convenues et il leur est interdit de les vendre ou de les divulguer, sauf si la loi l’exige ou si la Politique le prévoit.

Vos RP pourraient être transférés à un tiers si les données de l’entreprise (en totalité ou en partie) et des utilisateurs étaient vendues ou cédées ou transférées; Santen exigerait alors que l’acheteur ou le bénéficiaire des données traite vos RP conformément à la Politique.

Les RP peuvent être divulgués à un tiers si Santen est tenue de le faire en vertu d’une loi applicable, de l’ordonnance d’un tribunal ou d’un règlement gouvernemental, ou si une telle divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre une enquête ou une procédure criminelle ou toute enquête ou procédure menée en vertu de la loi au Canada ou à l’étranger.

PI may be disclosed to a third party if Santen is required to do so because of an applicable law, court order, or governmental regulation, or if such disclosure is otherwise necessary in support of any criminal or other legal investigation or proceeding in Canada or abroad.

En outre, Santen peut divulguer à un tiers des renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas à des tiers de vous identifier personnellement.

Les RP que nous recueillons auprès de vous peuvent aussi être traités, transférés, consultés ou stockés dans des pays autres que le Canada. Ces pays peuvent avoir des normes différentes de protection et de stockage des RP. Tout transfert sera effectué conformément aux lois et règlements applicables, et les RP peuvent être soumis aux lois locales des juridictions dans lesquelles ils sont transférés. Ces lois locales peuvent exiger que vos RP soient divulgués à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi dans des circonstances différentes de celles du Canada. En utilisant le site de Santen et ses services en ligne, vous consentez à un tel transfert de vos RP à l’extérieur du Canada.

MESURES DE SÉCURITÉ

Afin de protéger la sécurité et la confidentialité des RP recueillis en ligne par Santen, nous utilisons des réseaux de données protégés par des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe conformes aux normes de l’industrie. Lorsque nous traitons vos RP, nous prenons des mesures raisonnablement conçues pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, entre autres formes de traitement illégales.

Aucune transmission par Internet n’est cependant sécurisée à 100 % ou garantie sans erreur. Il est de votre responsabilité personnelle de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est adéquatement sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants, tels les chevaux de Troie et les virus et vers informatiques. Vous reconnaissez le fait qu’en l’absence de mesures de sécurité adéquates (p. ex., une configuration sécurisée de votre navigateur Web, l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour et d’un logiciel pare-feu personnel ou le refus des logiciels provenant de sources douteuses), les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données risquent d’être divulgués à des tiers non autorisés.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Conservation des renseignements personnels.

   Un RP recueilli par Santen ne sera conservé que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou pour lesquelles un consentement a été reçu, à moins que la loi n’en exige autrement. Santen conservera vos RP pour toute nouvelle finalité déterminée pour nous et à laquelle vous aurez consenti, pour toute période appropriée par la suite. La durée de conservation des RP variera en fonction de la finalité pour laquelle nous les avons recueillis et traités. Les RP qui ne sont plus nécessaires pour remplir une finalité établie seront détruits, effacés ou anonymisés. Santen peut toutefois conserver des données pour une plus longue période si la loi l’y oblige.

2. Méthodes de suppression. À la fin de la période de conservation, Santen supprimera les RP en appliquant des méthodes éprouvées par l’industrie et qui résistent aux méthodes de récupération simples, tels les utilitaires de récupération de données et les tentatives de récupération de frappe. Santen se conformera aux lois applicables et aux directives du NIST pour l’assainissement des médias (https://nvlpubs.nist.gov/nistpubs/SpecialPublications/NIST.SP.800-88r1.pdf) lors de la suppression des RP. Santen peut retenir les services d’un tiers pour l’aider à éliminer ces renseignements. Tous les entrepreneurs tiers auront des justificatifs vérifiables et seront tenus par contrat de garantir à la fois la transmission sécurisée des enregistrements et le caractère adéquat de leur méthode de destruction compte tenu de la sensibilité de l’information.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE ET CONSENTEMENT

Cette Politique de confidentialité sera mise à jour au besoin pour refléter les nouveaux services ou programmes ainsi que nos changements de façons de faire en matière de confidentialité. Chaque fois que nous réviserons la Politique, nous mettrons à jour notre site Web afin de vous en informer. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis nos façons de faire en matière de protection des RP, de même que les modalités de la Politique, et d’appliquer les façons de faire modifiées à toute l’information que nous détenons sur vous en publiant une Politique modifiée sur le site de Santen. Veuillez vous référer périodiquement à la Politique afin de prendre connaissance des mises à jour et des changements.

En utilisant l’un des services en ligne de Santen, vous acceptez les conditions de la Politique, et ce, à tout moment de votre utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des RP, à moins que des exigences légales ne l’empêchent. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements.

ACCÈS ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve de certaines exemptions légales, vous avez le droit de demander et de consulter tout RP que nous détenons sur vous. Vous pouvez mettre à jour les RP que vous nous avez fournis pour qu’ils soient exacts. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que toutes les mises à jour que vous nous transmettez sont traitées intégralement en temps opportun.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous souhaitez contacter Santen au sujet de l’utilisation de vos RP ou pour exercer vos droits de confidentialité des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des RP par courriel à Privacy-Canada@santen.com ou par courrier à :

Santen Inc.
Attn: Privacy Officer
6401 Hollis Street, Suite 125
Emeryville, California 94608
États-Unis

Si vous communiquez avec nous, veuillez fournir les renseignements suivants pour que nous puissions vous identifier et comprendre le sujet de votre demande dans le but de répondre efficacement à votre demande :

• nom du site Web auquel votre demande d’information fait référence;
• votre relation ou vos interactions avec nous (le cas échéant);
• information spécifique que vous aimeriez obtenir de nous ou au sujet de laquelle vous attendez une action de notre part.

Dernière mise à jour de la Politique : 15 septembre 2019